Rapport sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère

"S'agissant des aspects légaux des activités militaires

26. demande à l'Union européenne de faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes dites non- létales et le développement de nouvelles stratégies d'armements soient également couverts et régis par des conventions internationales;

27. considère que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project), en raison de son impact général sur l'environnement, pose des problèmes globaux et demande que ses implications juridiques, écologiques et éthiques soient examinées par un organe international

indépendant avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais; déplore que le gouvernement des États-Unis ait à maintes reprises refusé d'envoyer un représentant pour apporter un témoignage sur les risques que comporte pour l'environnement et la population le projet HAARP financé actuellement en Alaska, durant l'audition publique ou à l'occasion d'une réunion subséquente de sa commission compétente;

28. demande à l'organe chargé de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) d'accepter d'examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'évaluer la nature et l'ampleur exactes du danger que HAARP représente pour l'environnement local et global et pour la santé publique en général;

29. invite la Commission à examiner les incidences sur l'environnement et la santé publique du programme HAARP pour l'Antarctique, en coopération avec les gouvernements de Suède, de Finlande, de Norvège et de la Fédération de Russie, et à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses investigations;

30. demande en particulier que soit établi un accord international visant à interdire au niveau global tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels systèmes;

31. demande à l'UE et à ses États membres d'oeuvrer à la conclusion de traités internationaux visant à protéger l'environnement contre des destructions inutiles en cas de conflit;

32. demande à l'UE et à ses États membres de veiller à ce que les incidences environnementales des activités des forces armées en temps de paix soient également soumises à des normes internationales;

33. demande au Conseil des ministres de l'UE de prendre une part active à la mise en oeuvre des propositions de la Commission de Canberra et de l'article VI du TNP;

34. invite le Conseil et les gouvernements britannique et français en particulier, à prendre la tête dans le contexte du TNP et de la conférence sur le désarmement en ce qui concerne la poursuite de négociations relatives à la pleine application des engagements pris quant à la réduction des

armes nucléaires et à un désarmement aussi rapide que possible, de façon à atteindre un niveau où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne constitue plus une menace pour l'intégrité et la durabilité de l'environnement global; "

Rapport téléchargeable ici.